Conseil Municipal du 300310

Approbation du conseil du 2 février:

Nous savons parfaitement que le compte rendu d'un conseil ne peut être un "mot à mot" des interventions de chacun.

Cependant pour le bordereau concernant les orientations budgétaires, la phrase retranscrite:

            " Malgré cette augmentation favorable de nos recettes, dans un contexte d'inflation faible, il pense que l'augmentation des taux est selon lui..."

  change l'esprit et le sens de notre intervention ce que nous désapprouvons.

BUDGET COMMUNE

Vote du Compte Administratif 2009

Au budget primitif 2009 ( voté le 24 Mars 2009) figurait l'affectation de résultat du CA 2008:

Un résultat de clôture en fonctionnement de 673 573€ répartis en 283 849€  pour la section de fonctionnement et 389 723,94€ à la section d'investissement ( excédent de fonctionnement capitalisé).

En outre, il était aussi prévu un virement de 133 012,07€  de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Cette somme n'a pas été reprise dans le compte administratif 2009 et elle devrait figurer dans l'affectation du résultat des sections de fonctionnement et d'investissement.

Budget Primitif 2010

Le budget primitif d'une commune se prépare à partir de la réalisation de l'année précédente: CA2009 et non à partir de valeurs hypothétiques proposées au fil de l'évolution du budget initial.

Malgré les bonnes intentions exprimées lors du débat d'orientation budgétaire et auxquelles nous avions pleinement souscrit, nous constatons que le projet de budget est présenté avec une augmentation de 5,6% des dépenses de fonctionnement par rapport à la réalisation 2009.

Pour mémoire en 2007 les dépenses réelles de fonctionnement se montaient à 6 170 634€, en 2009 elles atteignent 7 165 122€ soit une augmentation de 1M€ en 2ans.

On constate d'autre part qu'en 2009 des recettes telles que la taxe additionnelle aux droits de mutation avaient été sous évaluées de 59%. Dans le budget 2010 il est prévu 400 000€ ( 300 000€  en 2009) pour cette taxe, est-on encore en hypothèse basse?

Les bases de la taxe d'habitation et du foncier bâti ont augmentées de plus de 6% par rapport à 2009, cette année  nous allons percevoir différentes recettes provenant de la vente de biens communaux.( CGI, rente du VVF et divers terrains);

En limitant les dépenses de fonctionnement et en réajustant certaines recettes sous évaluées, ne serait-il pas possible en ces temps de grave crise pour tous  de réduire ou mieux de reporter l'augmentation envisagée de la fiscalité ?

BUDGET ASSAINISSEMENT

Budget Primitif 2010:

Pour la participation aux branchements en 2009 les recettes prévues avaient été très sous évaluées (de 63%) surtout que 2009 était dans la tranche des deux ans pour le raccordement de Beg Nenez, Billerit et Bellamer travaux achevés début 2008. En reprenant pour 2010 la même valeur que l'estimation 2009 est-on réaliste?

Selon les résultats du diagnostic des installations ANC réalisé par le SPANC on constate que pour les secteurs Melezeven, Coat Coff et Mané Coal, le nombre d'installations non conformes est entre 10 et 15% ce qui correspond à la moyenne des hameaux dianostiqués par le SPANC sur la commune.

Maintenant on nous présente le raccordement de ces hameaux en l'inscrivant dans un schéma général d'assainissement collectif permettant de raccorder la Base de Lann Bihoué et ainsi supprimer les mini Stations de la base.

Ce nouveau réseau se rejetterait à St Matthieu pour rejoindre le poste de relevage de Rouzigaou, puis le poste plus important du Petit Loc'h pour ensuite passer par le très gros poste de Guidel Plage et finir sur le très gros poste de St Fiacre avant de rejoindre la STEP. Le coût énergétique de transfert de ces effluents seraient prohibitif..

Le raccordement de la base est un vieux projet (1997) mais il n'avait pas abouti. Le parcours des effluents  passait par Kerméné et Kermartin où était réalisé l'assainissement collectif puis le poste de relevage de Kerrouac'h le centre bourg puis la STEP.

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Prise en charge de travaux de voirie

Comme les autres années nous votons contre cette disposition qui affaiblit la capacité d'autofinancement et fragilise le budget assainissement et entraîner une augmentation importante de la redevance assainissement.

Lors du dernier conseil Monsieur le Maire a stigmatisé mes votes lors du précédent mandat . En disant " il a voté il a tout voté.." et bien non,  je n'ai pas tout voté. Depuis 2004 je me suis toujours élevé contre cette ponction de 100 000€ faite au budget assainissement pas plus que je n'ai voté la vente d'une partie du parc Gauguin afin d'y construire une maison.

Le projet de transfert de la station U est rejeté par le commissaire enquêteur : victoire de la démocratie participative. L'avis de la décision des riverains est enfin suivie par le conseil municipal !

Jean Pierre FENELON tête de liste Guidel Qualité & Démocratie

 CM 300310
par Guidel Qualité & Démocratie  (cliquez sur la ligne ci-dessus pour consulter l'ordre du jour du conseil municipal du 30 mars dernier.